client

EMIR, Article 2(15) First adopted 2012-07-04

une entreprise liée à un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant de compenser ses transactions auprès de la contrepartie centrale concernée

CRR, Article 300(4) Partial reference adopted 2013-06-26

Own text citing EMIR, Article 2(15).

une entreprise liée à un client au sens de l'article 2, point 15), du règlement (UE) n o 648/2012 ou un établissement qui a établi des accords de compensation indirects avec un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant au sens de compenser ses transactions auprès de la contrepartie centrale concernée l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement

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MiFID II, Article 4(9) Own wording adopted 2014-05-15

toute personne physique ou morale à qui une entreprise liée à un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant de compenser ses transactions auprès de la contrepartie centrale concernée d’investissement fournit des services d’investissement ou des services auxiliaires

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MiFIR, Article 2(7) Reference adopted 2014-05-15

Refers to MiFID II, Article 4(9).

un client au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 9), de la directive 2014/65/UE

IFR, Article 4(4) Partial reference adopted 2019-11-27

Own text citing MiFID II, Article 4(9).

une entreprise liée à un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant client au sens de compenser ses transactions auprès l’article 4, paragraphe 1, point 9), de la directive 2014/65/UE, excepté qu’aux fins de la quatrième partie du présent règlement, on entend par «client» toute contrepartie centrale concernée de l’entreprise d’investissement

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ECSPR, Article 2(1)(g) Own wording adopted 2020-10-07

une entreprise liée à tout investisseur ou porteur de projet, potentiel ou effectif, auquel un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant prestataire de compenser ses transactions auprès services de la contrepartie centrale concernée financement participatif fournit ou a l’intention de fournir des services de financement participatif

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MiCA, Article 3(39) Own wording adopted 2023-05-31

une entreprise liée personne physique ou morale à qui un membre compensateur d'une contrepartie centrale par une relation contractuelle lui permettant prestataire de compenser ses transactions auprès de la contrepartie centrale concernée services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs

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