client

Geo-blocking Regulation, Article 2(13) First adopted 2018-02-28

un consommateur qui possède la nationalité d'un État membre ou y a son lieu de résidence, ou une entreprise qui a son lieu d'établissement dans un État membre, et qui reçoit un service ou achète un bien, ou tente de le faire, dans l'Union, dans le but unique de son utilisation finale

Electricity Directive, Article 2(1) Own wording adopted 2019-06-05

un consommateur qui possède la nationalité d'un État membre client grossiste ou y a son lieu de résidence, ou une entreprise qui a son lieu d'établissement dans un État membre, et qui reçoit un service ou achète un bien, ou tente de le faire, dans l'Union, dans le but unique de son utilisation finale final d'électricité

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Risk-preparedness Regulation, Article 2(6) Reference adopted 2019-06-05

Refers to Electricity Directive, Article 2(1).

le client tel que défini à l'article 2, point 1), de la directive (UE) 2019/944

Electricity Regulation, Article 2(34) Reference adopted 2019-06-05

Refers to Electricity Directive, Article 2(1).

un client au sens de l'article 2, point 1), de la directive (UE) 2019/944

Data Act, Article 2(30) Own wording adopted 2023-12-13

un consommateur qui possède la nationalité d'un État membre une personne physique ou y a son lieu de résidence, ou une entreprise morale qui a son lieu d'établissement dans noué une relation contractuelle avec un État membre, et qui reçoit un service ou achète un bien, ou tente fournisseur de le faire, dans l'Union, services de traitement de données dans le but unique d'utiliser un ou plusieurs services de son utilisation finale traitement de données

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Gas Directive, Article 2(47) Own wording adopted 2024-06-13

un consommateur qui possède la nationalité d'un État membre client grossiste ou y a son lieu final de résidence, gaz naturel ou d’hydrogène ou une entreprise de gaz naturel ou d’hydrogène qui a son lieu d'établissement dans un État membre, et qui reçoit un service achète du gaz naturel ou achète un bien, ou tente de le faire, dans l'Union, dans le but unique de son utilisation finale l’hydrogène

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ESPR, Article 2(35) Own wording adopted 2024-06-13

un consommateur une personne physique ou morale qui possède la nationalité d'un État membre achète, loue ou y a son lieu de résidence, ou une entreprise qui a son lieu d'établissement dans un État membre, et qui reçoit un service produit, pour son propre usage, qu’elle agisse ou achète un bien, ou tente de le faire, dans l'Union, non à des fins qui n’entrent pas dans le but unique cadre de son utilisation finale activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

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Gas Regulation, Article 2(72) Reference adopted 2024-06-13

Refers to Gas Directive, Article 2(47).

un client tel qu’il est défini à l’article 2, point 47), de la directive (UE) 2024/1788