composants
Defined in 9 EU acts of the Tous group: ATEX Directive First 32018R0858 Own wording ≠ NZIA Own wording ≠ ESPR Own wording ≠ Methane Regulation Own wording Product Liability Directive Own wording CRA Own wording 32025R0014 Own wording ≠ CADA Reference Proposal
In English: component
ATEX Directive, Article 2(3) First adopted 2014-02-26
les pièces qui sont essentielles au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection mais qui n’ont pas de fonction autonome32018R0858, Article 3(19) Own wording adopted 2018-05-30 as composant
Possibly a different concept: 21 % shared wording, and German and French use different terms ('Komponenten' / 'Bauteil'; 'composants' / 'composant').
les pièces un dispositif qui sont essentielles au fonctionnement sûr est destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné par type indépendamment d'un véhicule et qui est soumis aux prescriptions du présent règlement ou de l'un des appareils et des systèmes de protection mais qui n’ont pas de fonction autonome actes réglementaires énumérés à l'annexe II lorsque l'acte réglementaire concerné le prévoit expressément
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NZIA, Article 3(2) Own wording adopted 2024-06-13 as composant
Possibly a different concept: 7 % shared wording, and German and French use different terms ('Komponenten' / 'Bauteil'; 'composants' / 'composant').
les pièces une partie d’un produit final de technologie «zéro net» qui sont essentielles au fonctionnement sûr est fabriquée et commercialisée par une entreprise, y compris des appareils et des systèmes de protection mais qui n’ont pas de fonction autonome matières transformées
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ESPR, Article 2(2) Own wording adopted 2024-06-13 as composant
Possibly a different concept: 0 % shared wording, and German and French use different terms ('Komponenten' / 'Bauteil'; 'composants' / 'composant').
les pièces qui sont essentielles au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection mais qui n’ont pas de fonction autonome un produit destiné à être incorporé dans un autre produit
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Methane Regulation, Article 2(2) Own wording adopted 2024-06-13 as composant
toute pièce ou tout élément d’équipement utilisé dans les pièces qui sont essentielles au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes installations ou infrastructures de protection mais qui n’ont pas pétrole, de fonction autonome gaz naturel ou de charbon susceptible d’émettre du méthane
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Product Liability Directive, Article 4(4) Own wording adopted 2024-10-23 as composant
les pièces qui sont essentielles au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection mais qui n’ont pas de fonction autonome tout élément, corporel ou incorporel, matière première ou service connexe, intégré dans un produit ou interconnecté avec celui-ci
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CRA, Article 3(6) Own wording adopted 2024-10-23 as composant
les pièces qui sont essentielles au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection mais qui n’ont pas de fonction autonome un logiciel ou du matériel destiné à être intégré dans un système d’information électronique
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32025R0014, Article 3(5) Own wording adopted 2024-12-19 as composant
Possibly a different concept: 0 % shared wording, and German and French use different terms ('Komponenten' / 'Bauteil'; 'composants' / 'composant').
les pièces un dispositif destiné à faire partie d’engins mobiles non routiers qui sont essentielles au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes peut être réceptionné par type indépendamment de protection mais qui n’ont pas de fonction autonome ces engins
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CADA, Article 2(15) Reference Proposal proposed 2026-06-03 as composant
Refers to CRA, Article 3(6).
un composant tel que défini à l’article 3, point 6), du règlement (UE) 2024/2847