plan d'évaluation

GBER, Article 2(16) First adopted 2014-06-17

un document contenant au minimum les éléments suivants: les objectifs du régime d'aides à évaluer, les questions d'évaluation, les indicateurs de résultat, la méthode envisagée pour réaliser l'évaluation, les exigences en matière de collecte des données, le calendrier proposé pour l'évaluation, y compris la date de présentation du rapport d'évaluation final, la description de l'organisme indépendant réalisant l'évaluation ou les critères qui seront utilisés pour sa sélection et les modalités prévues pour garantir la publicité de l'évaluation

ABER, Article 2(23) Own wording adopted 2022-12-14 as plan d’évaluation

un document contenant couvrant un ou plusieurs régimes d’aides et comportant au minimum moins les éléments aspects suivants: les objectifs du régime d'aides à évaluer, les questions d'évaluation d’évaluation, les indicateurs de résultat, la méthode envisagée pour réaliser l'évaluation l’évaluation, les exigences en matière de collecte des de données, le calendrier proposé pour l'évaluation de l’évaluation, y compris la date de présentation du rapport d'évaluation des rapports d’évaluation intermédiaire et final, la description de l'organisme l’organe indépendant réalisant l'évaluation qui réalisera l’évaluation ou les critères qui seront utilisés pour sa sélection et les modalités prévues pour garantir la publicité permettant de l'évaluation rendre publique l’évaluation

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FIBER, Article 2(10) Own wording adopted 2022-12-14 as plan d’évaluation

un document contenant couvrant un ou plusieurs régimes d’aides et comportant au minimum moins les éléments aspects minimaux suivants: les objectifs du régime d'aides à évaluer, les questions d'évaluation d’évaluation, les indicateurs de résultat, la méthode envisagée pour réaliser l'évaluation l’évaluation, les exigences en matière de collecte des de données, le calendrier proposé pour l'évaluation de l’évaluation, y compris la date de présentation du rapport d'évaluation des rapports d’évaluation intermédiaire et final, la description de l'organisme l’organe indépendant réalisant l'évaluation qui réalisera l’évaluation ou les critères qui seront utilisés pour sa sélection et les modalités prévues pour garantir la publicité permettant de l'évaluation rendre publique l’évaluation

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