Definitions › Durabilité et ESG (Français)
exploitant
Defined in 1 EU act of the Durabilité et ESG group: CBAM First
In English: operator
CBAM, Article 3(31) First adopted 2023-05-10, amended 2025-10-08
toute personne qui exploite ou contrôle une installation dans un pays tiers, y compris une société mère qui contrôle une installation dans un pays tiers