action représentative 1
action représentative nationale 1
action représentative transfrontière 1
allégation environnementale 2
allégation environnementale explicite 1
allégation environnementale générique 1
altération substantielle du comportement économique des consommateurs 1
antiquités 1
atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs 1
autorité compétente 4
autorité de surveillance du marché 1
autorité requérante 1
autorité requise 1
bénéficiaire 1
bien Same word, other meaning in: Geo-blocking Regulation, Consumer Rights Directive, Sale of Goods Directive 1
bien Same word, other meaning in: UCPD 3
bien comportant des éléments numériques 2
bien fabriqué d’après les spécifications du consommateur 1
biens nécessaires en cas de crise 1
bureau de liaison unique 1
caractéristique environnementale 1
chaîne de valeur 1
changement de compte 1
chiffre d’affaires 1
circonstances exceptionnelles et inévitables 1
classement 1
clauses abusives 1
client 1
code de conduite 1
commission d'interchange 1
communication commerciale 1
compatibilité 3
composant 1
compte de paiement 2
conditions générales 1
conditions générales d'accès 1
consommable 1
consommateur 15
contenu illicite 1
contenu numérique 3
contrat accessoire 1
contrat à distance 3
contrat de crédit 2
contrat de crédit en fonds partagés 1
contrat de crédit lié 1
contrat de service 2
contrat de vente 3
contrat de voyage à forfait 1
contrat hors établissement 1
contrat-cadre 1
contrôle du fabricant 1
coordinateur pour les services numériques de l’État membre de destination 1
coordinateur pour les services numériques de l’État membre d’établissement 1
coût total du crédit pour le consommateur 2
crédit pont ou relais 1
cycle de vie 1
destinataire actif d’un moteur de recherche en ligne 1
destinataire actif d’une plateforme en ligne 1
destinataire du service 1
début du forfait 1
décision commerciale 1
décision définitive 1
dépassement 2
détaillant 1
diffusion au public 1
diligence professionnelle 1
dispositions du droit de l’Union en matière de protection des intérêts des consommateurs 1
distributeur 2
données 1
données à caractère personnel Same word, other meaning in: DCD 1
données à caractère personnel Same word, other meaning in: Consumer Rights Directive 1
drawdowns 1
drawn down 1
durabilité Same word, other meaning in: Consumer Rights Directive 2
durabilité Same word, other meaning in: Sale of Goods Directive, UCPD 1
enchère publique 2
engagement conditionnel ou garantie 1
entité de REL 1
entité qualifiée 1
environnement numérique 1
exigences de réparabilité 1
établissement 1
établissement commercial 1
établissement de crédit 2
État membre d’accueil 1
État membre d’origine 1
évaluation de la solvabilité 1
fabricant 2
facilité de découvert 2
fichier de fabrication numérique 1
fonctionnalité 4
fonds 1
forfait 1
fournisseur de place de marché en ligne 1
fournisseur d’une place de marché en ligne 1
frais 1
garant 1
garantie commerciale 2
garantie commerciale de durabilité 1
groupe 1
groupe de produits 1
hébergement 1
importateur 2
incidence environnementale 1
indice de réparabilité 1
influence injustifiée 1
informations précontractuelles 1
informations primaires 1
informations secondaires 1
infraction de grande ampleur 1
infraction de grande ampleur à l’échelle de l’Union 1
infraction interne à l’Union 1
infractions couvertes par le présent règlement 1
instrument de paiement 2
instrument de paiement lié à une carte 1
interface en ligne 4
intermédiaire de crédit 2
intermédiaire de crédit lié 1
interopérabilité 3
intégration 1
intérêts collectifs des consommateurs 1
invitation à l'achat 1
jour ouvrable 1
label de développement durable 1
label de durabilité 1
label environnemental 1
législation d’harmonisation de l’Union 1
lien étroit avec l’Union 1
litige national 1
litige transfrontalier 1
mandataire 2
marque de paiement 1
mesure de réparation 1
mineur 1
mise à disposition sur le marché 2
mise à jour logicielle Same word, other meaning in: Consumer Rights Directive 1
mise à jour logicielle Same word, other meaning in: UCPD 1
mise en cache 1
mise en service 1
mise sur le marché 2
mode d’urgence dans le marché intérieur 1
modération des contenus 1
modification substantielle 1
montant total du crédit 2
montant total dû par le consommateur 2
moteur de recherche en ligne 1
non-conformité 1
norme européenne 1
norme internationale 1
norme nationale 1
opérateur économique 2
opération de paiement 2
opérations coup de balai 1
ordre de paiement 1
ordre permanent 1
organisateur 1
organisation européenne de normalisation 1
organisme désigné 1
payeur 1
performance environnementale 1
performance environnementale excellente reconnue 1
personnel 1
personnes handicapées 1
place de marché en ligne 2
plateforme en ligne 2
point de vente 1
pratique 1
pratiques commerciales 1
pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs 2
prestataire de services de paiement 2
prestataire de services de paiement destinataire 1
prestataire de services de paiement transmetteur 1
prestataire de services d’exécution des commandes 2
prestation de voyage liée 1
prélèvement 2
prêt en monnaie étrangère 1
prêteur 2
prêteur autre qu’un établissement de crédit 1
prix 1
procédure de REL 1
producteur Same word, other meaning in: Sale of Goods Directive 1
producteur Same word, other meaning in: Consumer Rights Directive 1
produit 4
produit dangereux 1
produit sûr 1
profession réglementée 1
professionnel Same word, other meaning in: UCPD, Consumer Rights Directive, ADR Directive, Package Travel Directive, CPC Regulation, Geo-blocking Regulation, DCD, Representative Actions Directive, DSA, Green Claims proposal, GPSR 1
professionnel Same word, other meaning in: Unfair Terms Directive 11
profilage 1
proposer des services dans l’Union 1
public See also: publicité 1
publicité See also: public 1
rapatriement 1
rappel 1
remboursement anticipé 1
représentant désigné 1
responsable de code 1
retrait 1
réclamation d’un consommateur 1
réparateur 1
résidant légalement dans l’Union 1
risque 1
risque grave 1
sans frais 1
secret d’affaires 1
service 1
service accessoire 1
service auxiliaire 1
service connexe 1
service de changement de compte 1
service de la société de l’information 1
service de paiement 2
service de voyage 1
service financier 1
service intermédiaire 1
service numérique 3
services de conseil 2
services de conseil aux personnes endettées 1
services fournis par voie électronique 1
services liés au compte de paiement 1
simple transport 1
support durable 7
surveillance du marché 1
système de certification 2
système de recommandation 1
TAEG 2
taux annuel effectif global 2
taux débiteur 2
taux débiteur fixe 1
taux d’intérêt créditeur 1
unité commerciale 1
vendeur 1
vente groupée 2
vente liée 2
vérification 1
virement 2
voyageur 1